EverHôtel à Villefontaine

Inauguration 55 Villas de Bourges

CQFD2, Projet Lauréat

MENTIONS LEGALES

- Editeur du site :
Groupe Jacob
Société Anonyme
RCS Nevers
ZI rue de la Vallée Piquet
58400 La Charité sur Loire - France
email : info@groupejacob.com
tel : +33 (0)3 86 90 92 22

- Directeur de la Publication : Pascal JACOB

- Hébergeur :
Telecom Italia

1. Usage général

Le site « jacob-charpentes.com » (le « Site ») est le site institutionnel de la société Groupe Jacob. Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder au Site et, le cas échéant, utiliser les données y figurant.

2. Les rubriques du Site

En utilisant le Site, Groupe Jacob vous donne accès à différentes rubriques qui vous donne notamment la possibilité de télécharger des photographies et logos de la société Groupe Jacob, des documents techniques et certifications; etc...

L’accès et l’usage de ces rubriques sont soumis aux dispositions des présentes conditions d’utilisation. Certaines rubriques peuvent être régies par des dispositions qui leur sont spécifiques.

Les photographies

Groupe Jacob SCA (ci-après "la Société ") vous concède le droit d’utiliser, enregistrer, reproduire, dupliquer, imprimer les photographies contenues sur ce site (les « Photographies ») pour vos besoins propres et à des fins non professionnelles exclusivement. A cet égard, vous acceptez de vous conformer aux lois sur la protection des droits d'auteurs et du droit à l’image et plus généralement à toute autre loi ou réglementation, nationale, communautaire ou internationale, applicable. En conséquence, vous vous interdisez notamment :

- de reproduire, intégralement ou partiellement, pour vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit, les Photographies sans autorisation écrite particulière et préalable du photographe détenteur des droits d'auteur et, le cas échéant, des personnes figurant sur les Photographies ;

- de réutiliser les Photographies dans un but commercial ou publicitaire ;

- de réutiliser les Photographies d’une manière susceptible de porter atteinte à l’image et à la réputation du photographe titulaire des droits d’auteurs ou des personnes figurant sur les Photographies ou de tout autre tiers qui pourrait subir un dommage du fait d’une telle utilisation. A cet égard, vous vous engagez notamment à ne pas utiliser les Photographies d’une manière insultante, dénigrante ou diffamante ou de toute autre manière susceptible de porter atteinte au droit à l’image ou à la réputation du photographe titulaire des droits d’auteurs ou des personnes figurant sur les Photographies ou de tout autre tiers qui pourrait subir un dommage du fait d’une telle utilisation ;

- de modifier de quelle que manière que ce soit les Photographies et plus généralement de porter atteinte à l’intégrité des Photographies.

Les mentions de droit d'auteur (copyright) devront être visibles sur chaque reproduction des Photographies. Pour toute information relative aux crédits photographiques, nous vous remercions de consulter la page correspondante (« Crédits »). Vous vous engagez à respecter toutes instructions qui pourraient vous être prescrites par le titulaire des droits de propriété intellectuelle concernant l’utilisation et la reproduction des Photographies.

Vous reconnaissez que l’usage des Photographies qui vous est concédé au titre des présentes, ne vous confère aucun droit de propriété et d’utilisation en dehors des présentes. Vous vous engagez de ce fait à ce qu’il n’existe aucune confusion dans l’esprit des tiers sur un tel usage.

Les Logos Groupe Jacob

La Société vous concède le droit d’utiliser, enregistrer, reproduire, dupliquer, imprimer les logos Groupe Jacob contenus sur ce site pour vos besoins propres et à des fins non professionnelles exclusivement. A cet égard, vous acceptez de vous conformer aux lois sur la propriété intellectuelle, notamment les lois sur la protection des droits d’auteur et du droit des marques, et plus généralement à toute autre loi ou réglementation, nationale, communautaire ou internationale, applicable.

En conséquence, vous vous interdisez notamment :

- de reproduire, intégralement ou partiellement, pour vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit, les Logos sans autorisation écrite particulière et préalable de la Société ;
- de modifier de quelque manière que ce soit les Logos ou de représenter les Logos sans respecter les instructions (de couleur, taille, etc.) concernant la reproduction desdits Logos telles que décrites dans la charte graphique de la Société disponible auprès de la Direction de la Communication (email : info@groupejacob.com) ;
- de réutiliser les Logos dans un but commercial ou publicitaire ou d’une manière susceptible de porter atteinte à l’image et à la réputation de la société

Groupe Jacob et/ou de ses dirigeants et employés.

Les mentions de droit d'auteur (copyright) devront, le cas échéant, être visibles sur chaque reproduction des Logos.

Vous reconnaissez que l’usage des Logos qui vous est concédé au titre des présentes, ne vous confère aucun droit de propriété et d’utilisation en dehors des présentes. Vous vous engagez de ce fait à ce qu’il n’existe aucune confusion dans l’esprit des tiers sur un tel usage.

La mention d’autres marques, figuratives ou non, appartenant à des tiers sur le Site ou dans toute Actualités Groupe Jacob ne constitue en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession de droit d'utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sauf accord préalable et écrit du tiers titulaire concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires des marques concernées est strictement interdite.

Les données (nom, prénom, email ou numéro de téléphone, etc.) que vous renseignerez pour pouvoir vous abonner ou communiquer avec la société Groupe Jacob sont collectées et traitées par la Société (responsable du traitement) dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Celles marquées d'un astérisque revêtent un caractère obligatoire.

Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration en cours auprès de la CNIL.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données que vous aurez renseignées. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par email :

info@groupejacob.com ou par voie postale auprès de :
Groupe Jacob - Direction de la Communication
ZI rue de la vallée piquet
58400 La Charité sur Loire – France

Pour vous désabonner ou avoir accès à ces informations, vous pouvez nous adresser à tout moment un email à l’adresse suivante : info@groupejacob.com.

Les informations que vous nous aurez communiquées dans le cadre de l’espace Ressources Humaines seront exploitées par le service Ressource Humaine et ne seront pas communiqué à des tiers.

Grâce aux nouveaux outils mis en œuvre sur notre Site, vous pouvez accéder au contenu diffusé par notre société sur vos propres pages personnelles par exemple. En effet, grâce à un flux RSS vous pourrez actualiser à distance les actualités de la Société via un logiciel ou un service approprié disponible sur Internet.

L’usage de ce droit vous est concédé par la Société uniquement pour vos besoins propres et à des fins non professionnelles exclusivement. A cet égard, vous acceptez de vous conformer aux lois sur la protection des droits d'auteurs et du droit à l’image et plus généralement à toute autre loi ou réglementation,nationale, communautaire ou internationale, applicable.

En conséquence, vous vous interdisez notamment d’utiliser ce droit d’une manière susceptible de porter atteinte à l’image et à la réputation de la Société, de ses sociétés affiliées, et de leurs membres.

3. Protection de la vie privée

Les engagements de la Société

La Société s'engage à ce que les données à caractère personnel que vous renseignez sur notre Site ne soient pas traitées à d'autres fins que celle pour laquelle vous les avez renseignées.

La Société s'engage, en outre, à ne pas céder ces données à des tiers et à assurer, dans toute la mesure du possible, la confidentialité des données collectées.

Vos données déposées dans les autres rubriques du Site sont hébergées et stockées sur des serveurs maintenus par la société Groupe Jacob ou ses sous-traitants. Vous pouvez nous contacter pour tout question à ce sujet.

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